Forum declarations sociales

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Actualités declarations sociales

  • Declarations sociales : Obligation intermédiaire DSN - mesures de tolérance
    Il a été décidé d'instaurer les mesures de tolérance suivantes pour les entreprises soumises à l'obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l'URSSAF en cas d'absence de transmission de la DSN lors de la 1ère échéance prévue les 5 et 15 mai 2015; aucune pénalité ne sera appliquée par l'URS
  • Declarations sociales : DSN : obligation anticipée pour les grandes entreprises
    [caption id="attachment_536" align="alignright" width="150" caption="De la N4DS à la DSN"][/caption] Le Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixe l'obligation d'effectuer la DSN à partir de la paie d'avril 2015, pour les entreprises dépassant les seuils suivant au titre de leurs cotisations et contributions sociales dues en 2013 : - 2
  • Declarations sociales : Mise en sommeil du message 10 de la DN-AC
    Deux natures de déclarations sont prévues pour la DN-AC: 10 : code nature de la DN-AC 15 : code nature de la déclaration 'Attestation Employeur dématérialisée' Le code 10 concerne la Déclaration Nominative Assurance Chômage. Il permet aux entreprises de transmettre à Pôle emploi, les informations nominatives relatives aux p
  • Declarations sociales : Déclaration et paiement de la C3S avant le 15 mai
    Qui déclare ? Toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel (art. L. 651-1 du code de la Sécurité sociale), doivent déclarer dès lors que le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 760 000 €. Une entreprise sur quatre est concernée. Quand déclarer ? De la
  • Declarations sociales : Report de la date de déclaration de la DCR
    La date limite de la prochaine échéance est fixée au : jeudi 27 mai 2010 pour une déclaration effectuée via net-entreprises.fr mardi 4 mai pour une déclaration effectuée sur papier.